Tiphaine Charles Art
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations artistiques, œuvres originales, prestations créatives et services proposés sur le site www.tiphainecharles.fr, exploité par Tiphaine Charles Art, auto-entrepreneur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Tiphaine Charles Art
Auto-entrepreneur
5 chemin Mallouet, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, France
Email : contact@tiphainecharles.fr
SIRET : 833 087 086 00043
Article 3 – Produits et prestations
Les produits et prestations proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les créations artistiques peuvent comporter de légères variations, inhérentes à leur caractère artisanal et artistique.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable
(article 293B du Code général des impôts).
Tiphaine Charles Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 5 – Commande
La commande peut être effectuée :
-
via le site internet
-
par email
-
par devis accepté
Toute commande devient définitive après validation écrite et, le cas échéant, réception du paiement ou d’un acompte.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande.
Le paiement peut être exigé :
-
en totalité avant livraison
-
ou partiellement (acompte) selon la nature de la prestation
Aucune livraison ou réalisation ne débutera sans validation du paiement.
Article 7 – Délais de réalisation et livraison
Les délais sont indiqués à titre indicatif.
Tiphaine Charles Art ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
aux créations personnalisées
-
aux œuvres réalisées sur commande
-
aux prestations déjà commencées ou exécutées
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations, œuvres, visuels, textes et contenus restent la propriété exclusive de Tiphaine Charles Art.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Sauf mention contraire, l’achat d’une œuvre ou d’une prestation n’emporte aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation.
Article 10 – Responsabilité
Tiphaine Charles Art ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.